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Publié : 29 mars 2012

Accident scolaire 1er degré

http://www.ac-grenoble.fr/ia74/spip/spip.php?article1234

Sur le site de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale

Tout accident causé ou subi par un élève confié à un membre de l’enseignement public est susceptible d’engager la responsabilité de l’Etat. Une déclaration doit être systématiquement remplie par le Directeur pour tous les accidents.

Vous trouverez sur cette page la circulaire d’application des procédures et un modèle de déclaration d’accident scolaire 1er degré.