Conformément à la circulaire n°2004-035 du 18-2-2004, le département de Haute-Savoie est doté d’une Charte du bon usage des réseaux et d’Internet. Cette charte est passée entre l’école représentée par son directeur et tous les adultes susceptibles d’utiliser Internet, les réseaux ou les services multimédias proposés dans l’école. Le directeur(trice) présente cette charte adulte lors du 1er conseil d’école où est voté le règlement intérieur. Après validation du Conseil d’Ecole, elle sera insérée au règlement intérieur.
On peut ajouter au règlement intérieur de l’école à titre d’exemple : Tous les adultes de l’école doivent se conformer à la « CHARTE D’UTILISATION DES RÉSEAUX ET DE L’INTERNET PAR LES ADULTES DANS L’ÉCOLE » ci-après annexée. ou Tous les adultes intervenant à l’école et utilisant internet s’engagent à signer et à respecter une charte internet définissant leurs obligations morales et juridiques par rapport à l’utilisation d’internet et leur utilisation avec les enfants de l’école. Les enfants s’engagent à respecter une charte internet définissant leurs obligations morales et juridiques par rapport à leur utilisation d’internet. Leurs parents signeront aussi cette charte. En effet, afin de favoriser un usage responsable des outils numériques et d’Internet, il est également nécessaire qu’une charte élève soit mise en place dans l’école et signée par tous les élèves.Cette charte simplifiée et adaptée à l’âge et à la compréhension des élèves sert de support réglementaire et pédagogique concernant l’utilisation de l’outil informatique et d’internet à l’école. C’est au cours des activités en classe, que l’élève apprendra à mettre en pratique cette charte. La charte sera signée par l’élève, ainsi que ses parents ou son responsable légal, l’enseignant et le directeur. Il est possible d’impliquer les élèves dans l’élaboration de la charte, afin d’en faciliter la compréhension et l’appropriation. Vous trouverez sur le site [éduscol->http://eduscol.education.fr/cid57095/guide-d-elaboration-des-chartes-d-usage.html] des éléments pour rédiger et mettre en œuvre une charte des usages des TIC (technologies de l’information et de la communication) dans un établissement scolaire. Vous trouverez également en document joint une version adaptable aux besoins de chaque école en fonction de l’équipement, de l’utilisation, des ressources.... [
->http://www.ac-grenoble.fr/ien.annecy3/IMG/odt/doc_charte_internet_eleve_.odt]
