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  • CONSEIL ECOLE – COLLEGE Présentation - Février 2014

    CONSEIL ECOLE – COLLEGE Références réglementaires : Décret n°2013-683 du 24 juillet 2013. Articles L.401-4, L331-1, L.311-3 et L.332-3 du Code de l’Education. Composition et modalités de fonctionnement : Le conseil école-collège associe un collège public et les écoles publiques de son secteur de recrutement afin de contribuer à l’amélioration de la continuité pédagogique et éducative entre l’école et le collège. Il est présidé conjointement par le chef d’établissement ou son adjoint et l’inspecteur de (...)

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  • Textes officiels - Février 2014

    Création du conseil école-collège (JO du 28 juillet 2013)
    DECRET
    Décret n° 2013-683 du 24 juillet 2013 définissant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil école-collège
    JORF n°0174 du 28 juillet 2013 page 12656 (extrait)
    Décret n° 2013-683 du 24 juillet 2013 définissant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil école-collège

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