Vous êtes ici : Accueil > CONSEIL Ecole/Collège > Textes officiels
Publié : 20 février 2014

Textes officiels

0 vote

Création du conseil école-collège (JO du 28 juillet 2013)

- DECRET
Décret n° 2013-683 du 24 juillet 2013 définissant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil école-collège

- JORF n°0174 du 28 juillet 2013 page 12656 (extrait)
Décret n° 2013-683 du 24 juillet 2013 définissant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil école-collège

Décret n° 2013-683 du 24 juillet 2013