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Par : IEN Evian
Publié : 12 avril 2011

Le contrôle de l’obligation scolaire

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Le contrôle de la fréquentation scolaire garantit aux enfants soumis à l’obligation scolaire le respect du droit à l’instruction.

Vous trouverez ci-dessous le lien menant au site de l’inspection académique.
Vous y trouverez la circulaire reprenant la procédure à suivre et les formulaires à utiliser lorsqu’un signalement d’un défaut d’assiduité est à réaliser.