Références réglementaires :
 Décret n°2013-683 du 24 juillet 2013.
 Articles L.401-4, L331-1, L.311-3 et L.332-3 du Code de l’Education.

 Composition et modalités de fonctionnement :
 Le conseil école-collège associe un collège public et les écoles publiques de son secteur de recrutement afin de contribuer à l’amélioration de la continuité pédagogique et éducative entre l’école et le collège.
 Il est présidé conjointement par le chef d’établissement ou son adjoint et l’inspecteur de l’éducation nationale en charge de la circonscription du 1er degré ou son représentant.
 Il réunit des professeurs des écoles de chaque école du secteur et des professeurs du collège.
 Il se réunit au moins 2 fois par an. Chaque année il établit son programme d’actions pour l’année scolaire à venir et un bilan de ses réalisations qui sont présentés en conseil d’administration et en conseils d’écoles. Ces 2 documents sont également transmis au Directeur Académique en charge du département.

 Objectifs :
 le conseil école-collège participe à la mise en œuvre de la loi d’orientation et de programme pour la refondation de l’école publiée au J.O. le 9 juillet 2013.
 Le conseil école-collège doit permettre de mettre en œuvre ou de poursuivre des actions existantes pour faciliter l’intégration et l’adaptation des jeunes élèves entrant en 6e.
 Le conseil école-collège doit également rapprocher les écoles primaires et le collège dans leurs pratiques pédagogiques autour de modalités partagées : évaluation, socle commun de connaissances, de compétences et de culture, pluridisciplinarité, dynamique et pédagogie de projets, soutien aux élèves fragiles et/ou en difficulté…
 Le conseil école-collège doit permettre de faire converger les dynamiques communes en faveur de la réussite des élèves et de la réalisation du cycle 3.

Les cycles d’enseignement :
 Les cycles d’enseignement à l’école primaire et au collège s’organiseront de la façon suivante à partir de 2015 :
* Cycle 1 : cycle des apprentissages premiers : les 3 niveaux de l’école maternelle
* Cycle 2 : cycle des apprentissages fondamentaux : CP, CE1 et CE2
* Cycle 3 : cycle de consolidation : CM1, CM2 et 6e
* Cycle 4 : cycle des approfondissements : 5e, 4e et 3e