Groupe départemental Natation de la Haute-Savoie

QUEL CAHIER DES CHARGES POUR CHAQUE ECOLE ?

Les programmes des 3 cycles primaires définissent les objectifs, les contenus et la mise en oeuvre de l’éducation physique dans toutes les écoles, quelle que soit leur situation.

L’éducation physique à l’école présente quatre caractéristiques :
1. elle s’appuie sur un choix d’activités donnant un sens aux apprentissages en tenant
compte du contexte géographique et social ;
2. elle s’articule avec les autres disciplines scolaires ;
3. elle recherche le développement de compétences propres à l’EPS tout en visant celles
définies dans le socle commun ;
4. elle s’articule avec les programmes du collège qui marquent la fin de la scolarité
obligatoire.

1. QUELLES COMPÉTENCES DOIVENT ÊTRE DÉVELOPPÉES ?

1.1. L’éducation physique, tout au long de la scolarité primaire de l’élève, vise 4 compétences propres liées aux domaines d’activités définies par les programmes :

➢ Réaliser une performance mesurée en distance, en temps : se repérer et se déplacer dans l’espace en maternelle, activités athlétiques, natation…
En référence au socle commun de compétences et de connaissances :
• Palier 1 ; pilier autonomie et initiative :
 maitriser quelques conduites motrices comme courir, sauter, lancer
• Palier 2 ; pilier autonomie et initiative :
 réaliser une performance mesurée dans les activités athlétiques et en natation
 respecter les règles de la vie collective, notamment dans les pratiques sportives

➢ Adapter ses déplacements à différents types d’environnement : activités aquatiques et nautiques, activités de roule et glisse (roller, vélo, ski), activités d’orientation, escalade…
En référence au socle commun de compétences et de connaissances :
• Palier 1 ; pilier autonomie et initiative :
 se représenter son environnement proche, s’y repérer, s’y déplacer de façon
adaptée
• Palier 2 ; pilier autonomie et initiative :
 se déplacer en s’adaptant à l’environnement
 respecter les règles de la vie collective, notamment dans les pratiques sportives

➢ Coopérer ou s’opposer, individuellement et collectivement : jeux traditionnels, de lutte, de raquettes, jeux sportifs collectifs…
En référence au socle commun de compétences et de connaissances :
• Palier 1 ; pilier compétences sociales et civiques :
 pratiquer un jeu ou un sport collectif en en respectant les règles
• Palier 2 ; pilier compétences sociales et civiques :
 respecter les règles de la vie collective, notamment dans les pratiques sportives

➢ Concevoir et réaliser des actions à visée artistique, expressive, esthétique : danse, activités gymniques, cirque…
En référence au socle commun de compétences et de connaissances :
• Palier 1 ; pilier culture humaniste :
 s’exprimer par la danse
• Palier 2 ; pilier culture humaniste :
 inventer et réaliser des chorégraphies ou des enchaînements à visée artistiques ou expressives
• Palier 2 ; pilier compétences sociales et civiques :
 respecter les règles de la vie collective, notamment dans les pratiques sportives

2. COMMENT METTRE EN OEUVRE LES PROGRAMMES ?

Acquérir ces compétences implique nécessairement une pratique régulière et en quantité suffisante, permettant des apprentissages significatifs.
Dans chaque école, le projet d’éducation physique est concrétisé par un choix cohérent d’activités et une programmation au minimum annuelle.

2.1. Quelles obligations doivent respecter les équipes d’école ?

• ➢ 108 heures annuelles en élémentaire ;
• ➢ Un emploi du temps régulier : de 30 à 45 minutes d’activité journalière de l’élève en classe maternelle ; 3 heures hebdomadaires sur 2 jours distincts en cycles 2 et 3 ; il est toutefois possible d’annualiser ces horaires dans le cas d’une pratique massée ;
• ➢ Les 4 compétences propres à l’EPS enseignées à travers 1 ou 2 activités pour chacune d’elles par année ;
• ➢ Des modules d’apprentissage d’au moins 10 heures de pratique pour stabiliser les acquisitions motrices ;

➢ Préconisations particulières :
 conformément au projet départemental, la natation est prioritaire au cycle 2 (modules annuels de 10 à 12 séances),
 conformément à la circulaire 2011-090, le nombre de séances sur l’ensemble
de la scolarité de l’élève devra être de 30 à 40 séances.

➢ Compétences à atteindre :

• ✗ Pour les élèves en fin du cycle 1 :
• Atteindre le niveau 1 dans deux APS dans chacune des 4 compétences propres en référence au document d’accompagnement départemental
• ✗ Pour les élèves en fin du cycle 2 :
• Atteindre le niveau 2 dans une APS dans chacune des 4 compétences propres en référence au document d’accompagnement départemental en plus du savoir-nager départemental
• ✗ Pour les élèves en fin de cycle 3 :
• Atteindre le savoir-nager des programmes de 2008
• Atteindre le niveau 3 dans une APS dans chacune des 4 compétences propres en référence au document d’accompagnement départemental.
  Pour la compétence 3 si le choix s’est porté en fin de cycle 2 sur un jeu d’oppositionindividuel alors le choix portera pour la fin de ce cycle sur un jeu d’opposition collectif et inversement
• ➢ Programmation :
  La programmation de l’enseignement doit être réfléchie par école sur l’ensemble de la scolarité de l’élève.
  De plus, sur l’ensemble du parcours de l’élève, il est nécessaire d’envisager au moins trois activités physiques et sportives différentes dans chacune des compétences.
• ➢ Des conditions d’encadrement précises :
  Une classe peut s’adjoindre l’aide d’un intervenant extérieur qualifié pour un maximum du tiers du volume horaire annuel, natation incluse.

Ces intervenants extérieurs qualifiés sont agréés uniquement pour les activités à encadrement renforcé (conformément à la circulaire n°99-136 du 21-9-1999), et éventuellement dans le cadre d’une convention avec une collectivité territoriale pour la gymnastique avec agrès et la course d’orientation en milieu ouvert.

2.2. Quelles activités sont proposées aux élèves en éducation physique ?

Tableau récapitulatif dans le texte en pdf.

QUELS PROLONGEMENTS POSSIBLES ?

1. L’UNION SPORTIVE DE L’ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE (USEP)
 L’éducation physique ne prend vraiment sa dimension culturelle et sociale qu’au travers des activités sur lesquelles elle s’appuie. L’expérience sportive des élèves prend du sens en s’appuyant sur des rencontres constituant l’aboutissement d’un apprentissage, dont les contenus, l’organisation et le pilotage sont confiés à la fédération sportive scolaire habilitée à
intervenir au sein de l’école : l’USEP.
 Cette culture sportive multidisciplinaire ancrée dans le temps scolaire sous forme de rencontres est prolongée et renforcée dans la continuité avec les pratiques hors temps scolaire : activités périscolaires régulières, intégrées ou non dans un dispositif de type "contrat éducatif local", rencontres extrascolaires, compétitives ou non.
 L’identité et l’organisation de l’USEP forment un socle sur lequel doit se construire l’écocitoyen sportif de demain. Les associations USEP des écoles sont des lieux d’adhésion, de participation et de prise de responsabilité des élèves.
Dans les secteurs et au Comité Départemental, les adultes (maîtres et partenaires éducatifs) trouvent un espace d’échange, d’initiative et de décision ainsi que les ressources logistiques, pédagogiques et des moyens de formation.
 Ce cadre crée les conditions pour développer une vraie culture civique où la pratique sportive ne se réduit pas à elle-même : la mise en exergue d’attitudes responsables (solidarité, respect de l’autre et de l’environnement, entraide, attitude sante…), la découverte des différents statuts (organisateur, arbitre, juge, spectateur…), l’attention accordée à tous doivent conforter la spécificité du sport scolaire.
L’USEP a vocation à être l’interlocuteur de l’école avec les fédérations sportives dirigeantes.
Elle est un partenaire privilégié dans tous les dispositifs territoriaux mis en oeuvre dans le temps périscolaire.
Les relations USEP - Éducation Nationale sont formalisées par la convention signée le 19 juin 2007 avec l’Inspection Académique en référence à la convention nationale, et dans la circulaire 2010-125 du 2 septembre 2010.
Elles se déclinent à chacun des niveaux de mise en oeuvre, en particulier :

• ➢ dans les écoles : le projet USEP doit figurer explicitement dans le projet d’école et le projet d’éducation physique et ce, dans ses différentes dimensions (sportive, associative, civique). Il est au coeur des apprentissages et de l’ouverture de l’école sur son environnement.
• ➢ dans les circonscriptions : le réseau des conseillers pédagogiques de circonscription s’implique dans les actions développées par les associations, les secteurs et le comité départemental, et dans l’offre USEP de formations courtes (3 / 6 ou 9 heures ) qui est prise en compte comme animation pédagogique.
• ➢ un stage départemental de formation continue peut être organisé chaque année sous la responsabilité de l’USEP.
• ➢ les priorités de l’USEP s’organisent autour de trois domaines : la santé, le handicap, l’éducation à l’environnement durable.

2. LE PROJET EDUCATIF LOCAL : Contrat Educatif Local, Accompagnement éducatif, Programme de Réussite Educative...

La famille et l’école ne sont pas les seuls espaces éducatifs : face aux besoins identifiés, d’autres partenaires sociaux ont investi ce champ.
Le contrat éducatif local, le programme de réussite éducative, l’accompagnement éducatif sont une réponse globale aux besoins repérés : ils visent à assurer une continuité entre les enseignements scolaires et les activités proposées dans les temps périscolaire et extrascolaire, une complémentarité des interventions, un aménagement des horaires et des rythmes des enfants, ainsi qu’une collaboration organisée entre les partenaires impliqués dans l’action éducative.

La conception d’une politique explicite et d’un projet éducatif local doivent déboucher sur ce contrat dans lequel les partenaires identifiés mettent en commun leurs compétences et coordonnent leurs moyens, dans le respect des prérogatives de chacun. Des aides de l’État et des collectivités territoriales peuvent alors être attribuées.
Son but est que tous les enfants puissent tirer profit, dans leurs différents temps d’activités, de l’ensemble des ressources locales pour leur réussite scolaire, l’épanouissement de leur personnalité et l’apprentissage de la vie sociale.

Les activités sportives, artistiques et scientifiques sont concernées en priorité : leur présence dans l’école, mais aussi autour et après l’horaire obligatoire, sous des formes et avec des objectifs propres, nécessite la recherche de cohérence :
 trouver la continuité et la complémentarité dans le choix et le contenu des activités ;
 inscrire le projet d’école dans les spécificités locales ;
 réaménager le temps des enfants à leur bénéfice en tenant compte des impératifs sociaux (temps de travail des parents et des intervenants, transports scolaires, calendriers scolaires et associatifs, besoin de repos…).

Les différents dispositifs peuvent aller, en fonction de l’analyse locale, d’une organisation rationnelle des activités (programmation scolaire, rencontres USEP, animations municipales, écoles de sport…) à un redéploiement des moyens (équipements, transports, mise à disposition de personnel…) et jusqu’à un aménagement des horaires et des emplois du temps de l’école, coordonné à un dispositif péri et extra scolaire organisé en conséquence.

QUELLES COLLABORATIONS AVEC NOS PARTENAIRES ?

Le projet d’école, adaptation locale des objectifs nationaux, s’appuie sur les ressources disponibles de son environnement. En plus des disciplines enseignées dans la classe sous la seule conduite du maître polyvalent, il existe un espace d’ouverture aux réalités et possibilités locales (activités physiques, artistiques et culturelles, environnement, patrimoine…) qu’il
s’agit d’exploiter dans la perspective de l’acquisition du socle commun de connaissance et de compétences. L’équipe pédagogique de l’école peut donc être amenée à s’engager dans des collaborations, à sa demande ou en réponse à l’offre de partenaires.

Le partenariat éducatif ne peut cependant s’exercer en totale autonomie. Le respect du cadre légal et réglementaire, le caractère obligatoire des activités programmées, la qualité et la sécurité des enseignements permettent de fixer, sans remettre en cause la part d’initiative laissée à l’échelon local, les conditions et les exigences légitimes de cette collaboration.
Celle-ci porte, en éducation physique et sportive, sur trois domaines qui gagnent à être contractualisés :

• 1. Les équipements matériels
   Une pratique régulière d’éducation physique peut nécessiter l’accès permanent ou programmé aux équipements intégrés ou de proximité (terrains, stade, gymnase…), ainsi qu’aux équipements lourds accessibles aux scolaires (piscine, patinoire, base nautique, sites et stations de ski…). L’accès et le transport ont un coût qui ne peut être reporté sur les familles.
   L’inscription de ces activités au projet de l’école, leur programmation et leur
  financement par la collectivité de rattachement sont concomitantes.
• 2. L’intervention de personnels extérieurs
  Le partenariat se concrétise fréquemment par la mise à disposition ou l’appel à des intervenants extérieurs à l’école. Si les objectifs de l’éducation physique scolaire ne nécessitent pas a priori la présence de spécialistes dans l’équipe pédagogique, la légitimité de ces interventions, inscrite dans la loi du 10/07/2000, est confirmée dans la règlementation propre aux sorties scolaires : un encadrement renforcé est prévu pour la pratique de certaines activités.

A quelles règles obéit la participation d’intervenants extérieurs à l’école dans les enseignements obligatoires ?

 la signature d’une convention, dans le cas d’un partenariat avec une collectivité
territoriale, un groupement ou une association, étend les prérogatives de ces
intervenants au cadre scolaire.
Elle définit précisément les objectifs, les procédures pédagogiques et règlementaires, les conditions de sécurité et la responsabilité de chaque partenaire en référence à la programmation évoquée plus haut (annexe 4).
 l’agrément de l’Inspecteur d’Académie leur permet d’enseigner et d’assurer la
sécurité, au besoin en autonomie.

Cet agrément est accordé sur 2 critères :

• ✗ une qualification définie par un statut (titulaire de la filière sportive des
  collectivités territoriales) ou un diplôme au moins égal au niveau IV (Brevet d’État,
  BPJEPS, DEJEPS..., voir annexe 1)
• ✗ une compétence par rapport aux objectifs et à la réglementation de l’école
  L’autorisation d’intervention accordée par le directeur de l’école :
   tout projet d’éducation physique faisant appel à des intervenants extérieurs et/ou se déroulant en sortie scolaire est transmis obligatoirement à l’inspecteur de l’éducation nationale pour information.
   D’autres intervenants, non qualifiés, peuvent prendre place dans l’encadrement. Ils sont autorisés par le directeur de l’école ou agréés par l’inspecteur de l’éducation nationale selon l’activité et leur rôle.
  Ils ne peuvent, en tout état de cause, ni enseigner, ni assurer la sécurité (annexe 3).

Les ATSEM et les auxiliaires de vie scolaire ont un statut particulier :
 les AVS accompagnant un ou plusieurs élève(s) handicapé(s) doivent avoir participé aux sessions d’agrément des activités à encadrement renforcé (test d’aisance et information) ;
 la pratique de l’activité doit figurer dans le projet personnalisé de scolarisation de l’élève.
Ils ne sont pas comptabilisés dans le taux d’encadrement de la classe.
Les ATSEM ne peuvent pas encadrer les activités physiques et sportives.
Dans le cadre de l’accompagnement éducatif, volet pratique sportive, les éducateurs sportifs des clubs locaux peuvent, sous réserve des diplômes requis, participer à l’encadrement.

• 3. la formation
  Des formations extérieures spécifiques sont déjà ouvertes aux enseignants de
  l’éducation nationale ; les conventions prévoient la participation d’agents territoriaux aux formations de l’éducation nationale. Des formations internes et externes sont conduites en collaboration : elles sont des occasions tant de reconnaissance des compétences et rôles de chacun que d’amélioration de la qualité et de la cohérence des enseignements.

LA COLLECTIVITE LOCALE, PARTENAIRE PRIVILEGIE

La commune, la communauté ou le regroupement de communes, service public local, est le
partenaire fonctionnel et privilégié des écoles.

La prise en charge du fonctionnement des
écoles et de leurs équipements, la saisie de compétences d’intérêt général, comme le
développement des activités physiques et sportives et, de plus en plus souvent, la définition et
la conduite d’une politique éducative territoriale la rendent incontournable dans la conception
et parfois l’animation du projet d’éducation physique des écoles.
Les politiques territoriales restant du seul choix des élus face aux attentes et aux besoins
sociaux, il est essentiel que chaque école puisse proposer un projet explicite fort, en
particulier pour l’éducation physique.
Ce dernier, déclinaison locale des objectifs nationaux, peut prendre appui sur les ressources
proposées par la collectivités territoriales.
L’implication des communes passe fréquemment par le recrutement d’agents de la filière
sportive et leur mise à disposition des équipes pédagogiques.

Dans quelles conditions des éducateurs territoriaux peuvent-ils alors intervenir aux côtés des
enseignants ?

Quelques principes sont essentiels à respecter :
 le partenariat est formalisé au moyen d’une convention exprimant les ressources offertes
par la collectivité en matière d’équipements, de transports et de renforcement de
l’encadrement, ainsi que les conditions et procédures de la collaboration ;
 leur participation est légitime dans les activités à encadrement renforcé et devrait se
restreindre à ce seul secteur ;
 la qualification des éducateurs territoriaux atteste de leur polyvalence. c’est sur cette
base que l’agrément leur est accordé.
Toutefois, il est de la responsabilité du maire de ne mettre à disposition que ceux qui
possèdent les compétences dans l’activité encadrée. A cette condition, l’enseignement de la
natation peut être assurée par les éducateurs territoriaux non diplômés en natation.
Il est souhaitable que les recrutements s’effectuent après une concertation sur l’expression de
besoins raisonnables et l’examen d’un projet global.
La dimension périscolaire est également prise en compte dans cette réflexion.

LES PROFESSIONNELS DES ACTIVITES PHYSIQUES

Les intervenants disposant d’une qualification définie par un brevet d’état sont
essentiellement les professionnels des activités de montagne et de nautisme.
La pratique massive de ces activités à encadrement renforcé par les classes de Haute-Savoie
et surtout par celles des départements extérieurs rend leur présence légitime et
indispensable. Ils sont structurés en groupements professionnels dont la diversité peut
compliquer la gestion des relations.

Les difficultés peuvent être surmontées par :
 le respect ou l’approfondissement des conventions, qui affirment les compétences et les
responsabilités de chaque partenaire ;
 l’intervention de l’éducation nationale dans le cursus de formation des professionnels, leur
permettant de connaître nos attentes et nos exigences ;
 des rencontres régulières entre représentants des milieux scolaire et professionnel.

L ES FÉDÉRATIONS ET ASSOCIATIONS SPORTIVES

L’école apprécie le rôle social et éducatif essentiel joué par les fédérations sportives auprès
des enfants d’âge primaire. De même, elle ne porte aucun jugement de valeur sur les diverses
disciplines.
Cependant, elle réaffirme que :
 il ne doit pas y avoir de confusion entre les acquisitions recherchées au sein des clubs ou
structures fédérales et les apprentissages scolaires ayant pour support les mêmes activités
sportives ;
 les fédérations sportives n’ont pas vocation à intervenir dans l’enseignement obligatoire
les intervenants de type fédéral ne sont donc pas agréés ;
 ils peuvent toutefois apporter une aide précieuse aux enseignants sous des formes
exposées en annexe 2.
 le comité départemental olympique et sportif (CDOS) et les différents comités
départementaux peuvent, proposer des actions globales de développement (formation,
équipements…) et du prêt de matériel.
C’est un interlocuteur privilégié pour permettre l’accès aux élèves à de grands évènements
sportifs ; ces collaborations, en lien avec l’USEP doivent se concevoir dans un projet
global : pratique de l’activité, connaissance du règlement, travail transversal avec
différents champs disciplinaires, participation à des rencontres USEP de l’activité,
interviews de sportifs de haut niveau...
 il favorise l’accès des scolaires aux installations sportives en menant une politique de
développement des infrastructures auprès des collectivités territoriales.

LES AUTRES INTERVENANTS

L’absence d’intervenants qualifiés, la nécessité d’assurer le taux d’encadrement réglementaire
et les contraintes diverses liées aux sorties scolaires peuvent motiver l’appel à des personnes
non qualifiées.
Elles interviennent :
 soit en logistique, avec la seule autorisation du directeur ;
 soit dans l’activité même, aux conditions précisées en annexe 3.
Elles sont alors agréées par l’Inspecteur de l’Éducation Nationale, sur la base de compétences
minimales.

• ANNEXE 1 : Qualifications exigées pour enseigner et assurer la sécurité des Activités Physiques à l’école
• ANNEXE 2 : Relations de l’école avec les Fédérations sportives
• ANNEXE 3-1 : Intervenants extérieurs en EPS non qualifiés pour l’enseignement et la sécurité
• ANNEXE 3-2 : Leurs tâches
• ANNEXE 4 : Conventions
• ANNEXE 5 : Elargissement à d’autres disciplines