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TEXTES ET DOCUMENTS DE REFERENCE
Tous les adultes participant à l’encadrement doivent être agréés. Ils relèvent de 2 catégories :
LES INTERVENANTS QUALIFIES
Participant à l’enseignement et à la sécurité, ils sont inscrits au répertoire des intervenants agréés par l’Inspecteur d’Académie.
LES INTERVENANTS NON QUALIFIES
Leur agrément est soumise à une procédure particulière.
Ils participent au taux minimum d’encadrement renforcé, mais ne peuvent ni assurer la sécurité, ni se voir confier des tâches d’enseignement et la responsabilité d’un groupe en autonomie.
LE CAS DES AESH -Accompagnant d’élève en situation de handicap -ET DES EMPLOIS DE VIE SCOLAIRE FAISANT FONCTION
Un AESH (individuel ou collectif) peut être autorisé, sous certaines conditions, à aider l’enfant dont il a la charge à participer aux activités d’EPS :
L’intervention doit être prévue dans le contrat individuel d’intégration.
Les partenaires éventuels (collectivités territoriales, gestionnaires de sites, ...) doivent être avertis de la présence du couple AESH - enfant handicapé
La circulaire de 2017 les autorise à accompagner l’élève sans avoir au préalable subit un test d’aisance technique et reçu l’information sur la logique de l’activité à l’école.
Ils ne sont pas comptabilisés dans le taux d’encadrement spécifique ou renforcé pour l’APS.
Les EMPLOIS de VIE SCOLAIRE faisant fonction d’AESH indivividuel sont soumis aux mêmes règles de participation.
LE CAS DES ASSISTANTS D’ÉDUCATION ET AUTRES EMPLOIS DE VIE SCOLAIRE
Un assistant d’éducation ou un emploi de vie scolaire qui ne remplit pas les conditions de qualification ne peut pas assister le maître dans les séances d’EPS. Il ne peut donc pas être pris en compte dans le taux d’encadrement spécifique ou renforcé pour les APS.
LE CAS DES ATSEM
Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles sont des fonctionnaires territoriaux dont les missions (prévues dans leur statut particulier), ne prévoient pas l’encadrement des activités physiques.
Ils ne peuvent donc pas être comptabilisés dans le taux d’encadrement spécifique ou renforcé exigé pour ces activités ni assister le maître ou assurer la sécurité en EPS.
En natation, la circulaire de 2017 précise qu’ils peuvent utilement participer à l’encadrement de la vie collective des séances de natation et ne sont pas soumis à l’agrément préalable du DASEN. Contrairement à la circulaire précédente, désormais abrogée, elles ne peuvent pas accompagner les élèves dans l’eau. Leur participation est soumise à l’autorisation préalable du directeur d’école.
