Groupe départemental Natation de la Haute-Savoie

Vous êtes ici : Accueil > INTERVENANTS EN NATATION > Intervenants non qualifiés > Assurance et responsabilité

Publié : 7 juillet 2016

Format PDF

Assurance et responsabilité

Ce texte clarifie le cadre légal auquel se soumet l’intervention des bénévoles en cas d’accident : assurance et responsabilité.

Documents joints

Document, PDF, 144.5 ko

Podcast et RSS
Plan
Contact
Mentions
Aide
Rédaction
Se connecter
2016-2022 © Groupe départemental Natation de la Haute-Savoie - Tous droits réservés

Ce site est géré sous SPIP 3.2.1 [23954] et utilise le squelette EVA-Web 4.2

Dernière mise à jour : lundi 9 mars 2020