Le règlement intérieur de chaque école maternelle ou élémentaire publique est établi par référence aux dispositions du règlement type départemental.

Ce règlement intérieur est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d’école puis affiché dans l’école par le directeur et remis aux parents d’élèves.

Vous trouverez le règlement des écoles maternelles et élémentaires du département de la Haute-Savoie, adopté par le Conseil Départemental de l’Education Nationale le 3 février 2011 et arrêté par l’Inspecteur d’académie, Directeur des services départementaux de l’Education nationale, le 15 avril 2011 (arrêté n°2011-01) sur le site de l’Inspection académique à l’adresse suivante

http://www.ac-grenoble.fr/ia74/spip/spip.php?article462&var_recherche=r%E9glement%20type%20d%E9partemental