Le dossier soumis à l’examen de la commission est constitué des éléments suivants :
a) Renseignements scolaires
• la fiche « Renseignements scolaires » (Annexe 1)
• pour les élèves de CM2 concernés par une pré-orientation en 6ème, le protocole d’évaluation départementale (Annexe 1 bis A, document fourni aux directeurs des écoles publiques et privées)
• pour les élèves de 6ème concernés par une orientation en 5ème SEGPA, le protocole d’évaluation départementale (Annexe 1 ter A, document fourni aux chefs d’établissement des collèges publics et privés)
• une copie du livret scolaire (CM1 + CM2) , les bulletins scolaires et les résultats à l’évaluation nationale 6ème pour une orientation en 5ème SEGPA
• des productions scolaires significatives des compétences et des difficultés de l’élève (facultatif)
b) Bilan psychologique (Annexe 2), réalisé par un psychologue de l’éducation nationale, étayé par des évaluations psychométriques.
c) Evaluation sociale (Annexe 3)
Lorsqu’un internat est envisagé pour répondre à un besoin éducatif spécifique (EREA), une évaluation sociale est rédigée par l’assistante du service social scolaire de l’éducation nationale de l’établissement ou, à défaut, par une assistance sociale de circonscription qui connaît la famille ou par celle du secteur du domicile de l’élève.
d) L’accord ou l’opposition de la famille à cette orientation (Annexe 4), ou l’indication d’une absence de réponse, ainsi que les vœux d’affectation de la famille.
e) Les dispositifs d’aide mis en place pour tenter de résoudre les difficultés de l’élève (PPRE, PAP, RASED…).
f) Toute pièce complémentaire jugée utile.
CIRCULAIRE DEPARTEMENTALE D'ORIENTATION VERS LES ENSEIGNEMENTS ADAPTES RENTREE 24/25 :