Le dossier soumis à l’examen de la commission est constitué des éléments suivants :
a) Renseignements scolaires
• la fiche « Renseignements scolaires » (Annexe 1)
• évaluations nationales
• LSU
• productions scolaires
b) Bilan psychologique (Annexe 2), réalisé par un psychologue de l’éducation nationale, étayé par des évaluations psychométriques.
c) Evaluation sociale (Annexe 3)
Lorsqu’un internat est envisagé pour répondre à un besoin éducatif spécifique (EREA), une évaluation sociale est rédigée par l’assistante du service social scolaire de l’éducation nationale de l’établissement ou, à défaut, par une assistance sociale de circonscription qui connaît la famille ou par celle du secteur du domicile de l’élève.
d) Avis et vœux de la famille (Annexe 4)
e) Les dispositifs d’aide déjà mis en place pour tenter de résoudre les difficultés de l’élève (PPRE, PAP, RASED…).
f) Toute pièce complémentaire jugée utile.
CIRCULAIRE DEPARTEMENTALE D'ORIENTATION VERS LES ENSEIGNEMENTS ADAPTES DU SECOND DEGRE - RENTREE 26/27 :