Charte d’utilisation du réseau informatique et d’Internet (version adultes)
L'accès à des services liés aux technologies de l'information et de la communication pendant le temps scolaire ne peut répondre qu'à un objectif pédagogique et éducatif et dépend des moyens mis à disposition de l'école par la commune (ou la communauté de communes).
Cet usage, dans un lieu public accueillant des mineurs, impose des règles différentes de la législation s'appliquant à la sphère privée. L'utilisation des machines successivement par des adultes et des mineurs implique que soit prise en compte, par les adultes, la réglementation s'appliquant aux mineurs.
L'utilisation des réseaux internet des écoles est donc encadré par une charte internet qui doit être mis à la connaissance de tout utilisateur du réseau.
La charte Internet définit les règles concernant tous les usages liés à Internet au sein de l'école : navigation, courrier électronique, intranet, etc. Ce document recense les droits et obligations des utilisateurs (enfants et adultes), tout en soulignant leurs responsabilités. Sa mise en place permet d'éviter toute forme d'abus dans l'usage des outils informatiques et fournit une référence en cas de conflit.
Après validation par le Conseil d'école, la Charte Adulte sera insérée dans le règlement intérieur de l'école.