Démarche procédure annuaire fédérateur

Information à l'IEN :

L'école informera l'IEN de la circonscription de l'ouverture d'un ENT pour inscription dans le registre RGPD.

Information des responsables légaux :

L'école informe les parents de la création de comptes élèves et que des données à caractère personnel (en général :prénom, nom, classe, date de naissance) ont été fournie au prestataire l'ENT.

  • Connexion à l'Annuaire Fédérateur :

Les écoles se dotent d'un ENT Beneyluschool école ou ONE peuvent, depuis le 01/01/2019, obtenir la connexion de l'ENT à l'Annuaire Fédérateur : l'annuaire Beneyluschool ou ONE sont alors alimentés par les données ONDE.

  • Pour procéder :

1/ Le directeur(trice) de l'école informe le conseil d'école de la mise en place d'un ENT d'école : lecture du document "information du conseil d'école".

REMARQUE : si le conseil d'école est programmé à une date trop éloignée, faire une information individualisée aux familles en passant par le cahier de liaison. Dès signature des familles, le directeur informe par mail l'IEN que la communication a été réalisée. L'information en conseil d'école reste obligatoire pour l'archivage départemental.

2/ Le directeur(trice) de l'école fait la demande à l'IEN d'un accès à l'Annuaire Fédérateur : le procès-verbal du conseil d'école doit être envoyé à l'IEN.

Pour que la DSI donne le feu vert d'interfaçage avec l'annuaire fédérateur, il faut qu'une information générale aux familles ait été donnée (via les conseils d'école) (cf RGPD). Ceci ne dispensera pas ensuite BeneyluSchool de devoir répondre aux exigences du RGPD en informant de manière individuelle chaque parent des données recueillies par leur soin, de leur conservation et de leur stockage.

3/ l'IEN fait suivre la demande (école, RNE, commune, date du conseil, indication de l'ENT) ainsi qu'une copie du PV du conseil d'école au CPD Numérique.

4/ le CPD numérique fait suivre à la DAN.

5/ traitement des tableaux par la DAN et la DSI et prise de contact avec le fournisseur d'ENT.

6/ mise en place des comptes (fournisseur) et envoi de la fiche de traitement par la DAN au coordonnateur pour archivage dans le registre de traitement du DASEN.

7/ à la première connexion des parents, élèves et enseignants, informations réglementaires RGPD données sur l'ENT.