Comprendre et utiliser les outils de
gestion de l'absentéisme
2025-2026
La DSDEN de la Haute-Savoie harmonise le traitement de l'absentéisme 2025-2026 pour fluidifier les procédures entre l'école, la circonscription et les services départementaux.
Cadre réglementaire et motifs légitimes
La circulaire (Articles L.131-8 et R.131-5) définit trois phases d'action : dialogue (1), commission (2) et saisine du procureur (3). Les 5 motifs légitimes sont : maladie de l'enfant ; maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille ; réunion solennelle de famille ; empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications ; absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent.
Calendrier de la Commission départementale (Phase 2) Le calendrier fixe les échéances d'envoi des dossiers pour examen par l'ADASEN et les IEN. L'Annexe 2 doit impérativement être transmise à l'IEN au plus tard une semaine avant la commission pour les situations d'absentéisme persistant (environ 10 demi-journées).
Documents de gestion de l'absentéisme.
Les documents que vous retrouvez ci-dessous sont téléchargeables.
PDF 1 : La circulaire
PDF 2 : Le document d'accompagnement à la mise en œuvre.
PDF 3 : Le Calendrier
• Annexe 1 (Excel uniquement) : Déclaration (Phase 1) dès 4 demi-journées non justifiées/mois, transmise si le directeur le juge nécessaire à ce.dsden74-absenteisme [at] ac-grenoble.fr.
• Annexe 2 (Word) : Dossier de suivi pour la Commission départementale en cas de persistance (~10 demi-journées).
• Annexe 3 (Word) : Saisine du Procureur de la République (Phase 3).
Modèle de courrier : Outil de dialogue informant les parents d'un motif non légitime.
Fiche synthèse
