Demande d’aménagement du temps de présence à l’école maternelle pour un enfant scolarisé en petite section

Année 2023-2024

La loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a abaissé l’âge de scolarisation obligatoire à trois ans.
Conscient de l’importance de respecter les rythmes de l’enfant pour permettre une adaptation progressive à l’école maternelle, le législateur a défini les conditions dans lesquelles peut être autorisé un aménagement du temps de présence à l’école maternelle d’un enfant scolarisé en petite section.

Vous trouverez en téléchargement deux formulaires, (un document modifiable et un document en PDF), de demande d’aménagement du temps de présence à l’école maternelle pour un enfant soumis à l’obligation d’instruction et scolarisé en petite section.

Cet aménagement est demandé par les personnes responsables de l’enfant, il ne peut en aucun cas être imposé à la famille. L’aménagement ne pourra porter que sur les heures de classe de l’après-midi et prendra en compte le fonctionnement général de l’école, notamment les horaires d’entrée et de sortie des classes.